Liste des formalités pour la création d’entreprise

Démarches à entreprendre

Obtenir une adresse professionnelle

Vous aurez besoin d’une adresse professionnelle, qui peut soit être chez vous, à la condition de ne rien stocker et de ne pas recevoir de client, sinon vous devrez trouver un local. Vous pourrez ensuite être inscrit sur le registre correspondant à votre activité.

Déterminer les noms de votre entreprise

Votre structure aura besoin de deux noms, sa dénomination sociale (nom pour l’aspect gestion) et son nom commercial (le nom que les clients connaitront) ils peuvent être les même mais veillez à ne pas reprendre celui d’une autre structure car elle pourrait vous faire un procès.

Finaliser l’inscription

Selon votre type d’activité, vous devrez vous inscrire à un registre différent, ainsi les activités artisanales, libérales et commerciales doivent respectivement être consignées dans le répertoire des métiers, à l’URSSAF et dans le registre du commerce et des sociétés.

Quelques démarches supplémentaires

Maintenant que vous êtes enregistré, il ne vous reste plus qu’à faire officialiser la création dans un journal prévu à cet effet, ouvrir votre compte en banque professionnel, contacter La Poste pour vous faire connaitre et souscrire à une assurance professionnelle. Si vous avez des salariés il vous faudra un centre de médecine du travail.

Sites web utiles

Droits et démarches des professionnels
Retrouvez sur l’espace professionnel du portail de l’administration française l’ensemble des textes de droit, des formulaires, services en ligne et autres outils pratiques destinés à répondre à vos besoins professionnels quotidiens.
Déclarations sociales en ligne
Ce site donne la possibilité aux entreprises de calculer leurs cotisations et d’effectuer leurs déclarations sociales en ligne. Sur inscription.

Fiscalité et création d’entreprise
Pour vous aider à vous familiariser avec la fiscalité des professionnels et les démarches administratives à accomplir, le site des impôts met à votre disposition un livret fiscal et des informations pratiques sur les formes juridiques, les obligations fiscales, les régimes d’imposition…
Legifrance : le service public de l’accès au droit
Accédez à l’essentiel du droit français, au Journal officiel depuis 1990, au texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978.
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Documentation

Comment calculer et déclarer vos cotisations ?
Les URSSAF mettent à la disposition des entreprises des dispositifs de soutien pour accompagner ces dernières dans leurs calculs de cotisation et pour faciliter leurs déclarations. Publié le 05/10/2005
Dématérialisation des déclarations sociales
en France, plus d’1 entreprise sur 3 fait désormais ses déclarations sociales sur internet via net-entreprises.fr. Ce site permet aux entreprises et à leurs tiers déclarants d’effectuer et de télérégler l’ensemble des déclarations sociales gratuitement. Publié le 15/04/2008
Source : http://www.cci.fr/Groups/thematiques/Reglementation_formalites/thematique_front_view

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