ASSURANCES
- Contrats habitation et automobile
10 ans Votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans. Les contrats qui la couvrent doivent être conservés pendant au moins ce délai. - Contrats d’assurance décès et d’assurance vie
indéfinie Le plus important, c’est que les bénéficiaires en retrouvent la trace. - Quittances de prime
2 ans L’assureur n’a que deux ans pour les contester. - Cotisations d’assurance vie
5 ans Si vous bénéficiez d’un crédit d’impôt. - Résiliation
2 ans Conservez le double du courrier et l’avis de réception. - Dossier de sinistre
10 ans Courriers et preuves de versements doivent être conservés dix ans après la fin de l’indemnisation. Plus longtemps, si des séquelles (médicales surtout) sont à craindre. Délai ramené à deux ans, à l’exclusion de toutes questions de responsabilité, si vous avez affaire à votre propre assureur.
Continuer la lecture de « Durée de conservation de documents administratifs »